Elodie Mathuriau - The Horse Mind's Way est une société en auto-entreprise, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 805 198 546 et dont le siège social est situé à Cahors (46000).
Elodie Mathuriau - The Horse Mind's Way est un organisme de formation dont la déclaration d’activité est enregistrée sous le numéro 76320077832 auprès du préfet de la région Occitanie et spécialisé dans les formations équestre. Ceci ne vaut pas agrément de l’état.
Elodie Mathuriau - The Horse Mind's Way conçoit, élabore et dispense des formations individuelles sur le département du Lot.
The Horse Mind's way est une marque déposée appartenant à Elodie Mathuriau.
Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :
> Client : toute personne physique ou morale qui passe commande d’une formation auprès d'Elodie Mathuriau - The Horse Mind's Way . Une personne physique qui s’inscrit à une formation est considérée comme ayant passé commande de celle-ci.
> Stagiaire : la personne physique qui participe à une formation.
> CGV ou Conditions Générales de Vente : les présentes conditions générales de vente, telles que détaillées ci-dessous.
> OPCO : Opérateur de Compétences.
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’ensemble des prestations de formation engagées par Elodie Mathuriau - The Horse Mind's Way pour le compte d’un Client. Le fait de s’inscrire et/ou de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux Conditions Générales de Vente. Les Conditions Générales de Vente prévalent sur tout autre document du Client, et en particulier sur toutes les conditions générales d’achat du Client.
Le fait pour Elodie Mathuriau - The Horse Mind's Way de ne pas se prévaloir de l’une quelconque des stipulations des CGV à un moment donné ne pourra être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. Le cas échéant, le Client se porte fort et garantit le respect des CGV.
Tous les prix sont indiqués en euros et TTC. Les frais de pension / location de chevaux et/ou de matériel(s) sont facturés en sus.
Les frais d'hébergement et de restauration du client sont à la charge de celui-ci.
Le règlement du prix de la formation peut être effectué en plusieurs fois sans frais selon l’échéancier proposé par Elodie Mathuriau - The Horse Mind's Way. Pour tout paiement échelonné, les modalités devront avoir été formalisées avant le démarrage de la formation.
Toute inscription ne sera validée qu’à réception d’un acompte dont le montant est défini en fonction du prix de la formation.
Sauf stipulation contraire, le paiement doit être effectué par le Client, au plus tard dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la date de la facture.
Toute somme non payée à échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités d’un montant égal à trois fois le taux d’intérêt légal. Conformément à l’article L 441-6 du Code de commerce, tout paiement postérieur à la date d’exigibilité donnera lieu au paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur la base de justificatifs, si les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.
En cas de financement par l’OPCO dont dépend le Client, il appartient au Client d’effectuer sa demande de prise en charge avant le début de la formation. L’accord de financement doit être communiqué au moment de l’inscription. L’accord de l’OPCO doit figurer sur l’exemplaire du devis que le Client retourne dûment renseigné, daté, tamponné, signé et revêtu de la mention « Bon pour accord » à Elodie Mathuriau - The Horse Mind's Way.
En cas de prise en charge partielle par l’OPCO, la différence sera directement facturée par Elodie Mathuriau - The Horse Mind's Way au Client.
Si l’accord de prise en charge par l’OPCO ne parvient pas à Elodie Mathuriau - The Horse Mind's Way au plus tard un jour ouvrable avant le démarrage de la formation, Elodie Mathuriau - The Horse Mind's Way se réserve la possibilité de refuser l’entrée en formation du Stagiaire ou de facturer la totalité des frais de formation au Client.
En cas de dédit signifié par le Client à Elodie Mathuriau - The Horse Mind's Way au moins 30 (trente) jours avant le démarrage de la formation, Elodie Mathuriau - The Horse Mind's Way offre au Client la possibilité :
> de repousser l’inscription du Stagiaire à une formation ultérieure, dûment programmée au catalogue de Elodie Mathuriau - The Horse Mind's Way, et après accord éventuel de l’OPCO,
> de remplacer le Stagiaire empêché par un autre participant ayant le même profil et les mêmes besoins en formation, sous réserve de l’accord éventuel de l’OPCO.
En cas d’absence du Stagiaire, d’interruption ou d’annulation de la formation à l’initiative du Client après le début de la formation, le montant de la formation sera dû en intégralité et fera l’objet d’une facturation au Client par Elodie Mathuriau - The Horse Mind's Way. La facturation distinguera le prix correspondant aux journées effectivement suivies par le Stagiaire et les sommes dues au titre des absences ou de l’interruption de la formation. Il est rappelé que les sommes dues par le Client à ce titre ne peuvent être imputées par le Client sur son obligation de participer à la formation professionnelle continue ni faire l’objet d’une demande de prise en charge par un OPCO.
Dans cette hypothèse, le Client s’engage à régler les sommes qui resteraient à sa charge directement à Elodie Mathuriau - The Horse Mind's Way.
D’autre part, en cas d’annulation de la formation par le Client avant le début de celle-ci, Elodie Mathuriau - The Horse Mind's Way se réserve le droit de facturer au Client des frais d’annulation calculés comme suit :
> si l’annulation intervient plus de 30 jours ouvrables avant le démarrage de la formation : aucun frais d’annulation ;
> si l’annulation intervient entre 30 jours et 15 jours ouvrables avant le démarrage de la formation : les frais d’annulation sont égaux à 70% du prix de la formation ;
> si l’annulation intervient moins de 15 jours ouvrables avant le démarrage de la formation : les frais d’annulation sont égaux à 100 % du prix de la formation.
Tout acompte versé par le Client ne pourra être restitué qu’aux conditions suivantes :
> Cas de force majeure,
> Impossibilité de l’organisme de formation Elodie Mathuriau - The Horse Mind's Way de dispenser la formation.
Sauf indication contraire portée sur la fiche de présentation de la formation et la convocation, la durée quotidienne des formations est fixée à 6 (six) heures par journée de formation, ou à 3 (trois) heures par demi-journée. Sauf indication contraire portée sur la convocation, les horaires des formations sont fixés de 09h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00 avec une pause méridienne. Les repas ne sont pas compris dans le prix de la formation.
Pour favoriser les meilleures conditions d’apprentissage, l’effectif de chaque formation est limité. Cet effectif est déterminé, pour chaque formation, en fonction des objectifs et des méthodes pédagogiques. Les inscriptions sont prises en compte dans leur ordre d’arrivée. L’émission d’un devis ne tient pas lieu d’inscription. Seuls les devis dûment renseignés, datés, tamponnés, signés et revêtus de la mention « Bon pour accord », retournés à Elodie Mathuriau - The Horse Mind's Way accompagné d’un acompte ont valeur contractuelle. Une fois l’effectif atteint, les inscriptions sont closes. Elodie Mathuriau - The Horse Mind's Way peut alors proposer au Stagiaire de participer à une nouvelle session ou de figurer sur une liste d’attente. Dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant pour assurer le bon déroulement d’une formation, Elodie Mathuriau - The Horse Mind's Way, se réserve la possibilité d’ajourner ou d’annuler la formation au plus tard une semaine avant la date prévue et ce sans indemnités.
Pour chaque action de formation, un devis est adressé par Elodie Mathuriau - The Horse Mind's Way au Client. Le devis dûment renseigné, daté, tamponné, signé et revêtu de la mention «Bon pour accord» doit être retourné à Elodie Mathuriau - The Horse Mind's Way par tout moyen à la convenance du Client. Selon le cas, un contrat ou une convention de formation est signé entre Elodie Mathuriau - The Horse Mind's Way, et le Client, et le cas échéant, l’OPCO.
En cas de formation « Grand Parcours » combinant plusieurs formations du catalogue, il pourra être demandé au Client de signer plusieurs contrats ; le prix global de l’ensemble des formations concernées pourra, le cas échéant, être affecté à l’un des contrats uniquement.
A l’issue de la formation, Elodie Mathuriau - The Horse Mind's Way remet une attestation de formation au Stagiaire. Dans le cas d’une prise en charge partielle ou totale par un OPCO, Elodie Mathuriau - The Horse Mind's Way fait parvenir à l’OPCO un exemplaire de cette attestation accompagné de la facture et du certificat de réalisation.
Dans le cadre de ses prestations de formation, Elodie Mathuriau - The Horse Mind's Way est tenue à une obligation de moyen et non de résultat vis-à-vis de ses Stagiaires.
Elodie Mathuriau - The Horse Mind's Way ne pourra être tenue responsable à l’égard ses Stagiaires en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement fortuit ou de force majeure. Sont ici considérés comme cas fortuit ou de force majeure, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence : la maladie ou l’accident d’un intervenant ou d’un responsable pédagogique, les grèves ou conflits sociaux externes à Elodie Mathuriau - The Horse Mind's Way, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, de l’approvisionnement en énergie, ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de Elodie Mathuriau - The Horse Mind's Way.
Elodie Mathuriau - The Horse Mind's Way est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des formations qu’elle propose à ses stagiaires. L’ensemble des présentations, contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, format électronique ou numérique, présentation orale…) utilisés par Elodie Mathuriau - The Horse Mind's Way pour assurer les formations et/ou remis aux Stagiaires constituent des œuvres originales et, à ce titre, sont protégées par la propriété intellectuelle, en particulier le droit d’auteur.
Le Stagiaire s’interdit d’utiliser, transmettre, reproduire, exploiter ou transformer tout ou partie du contenu de la formation, sans un accord préalable et exprès de Elodie Mathuriau - The Horse Mind's Way. Cette interdiction porte, en particulier, sur toute utilisation qui pourrait être faite en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.
Le Client se porte fort et garantit le respect de cette clause.
Les contenus des programmes, tels qu’ils figurent sur les fiches de présentation des formations sont fournis à titre indicatif. L’intervenant ou le responsable pédagogique se réservent le droit de les modifier en fonction de l’actualité, du niveau des participants ou de la dynamique du groupe.
Elodie Mathuriau - The Horse Mind's Way et le Stagiaire s’engagent à garder confidentiels les documents et les informations auxquels ils pourraient avoir accès au cours de la prestation de formation ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à l’inscription, notamment l’ensemble des éléments figurant dans la proposition transmise par Elodie Mathuriau - The Horse Mind's Way au Client.
Elodie Mathuriau - The Horse Mind's Way s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que les partenaires avec lesquels sont organisées les formations et aux OPCO, les informations transmises concernant le Stagiaire, sans l’accord préalable et exprès du Stagiaire.
Cependant, le Stagiaire accepte d’être cité par Elodie Mathuriau - The Horse Mind's Way comme client de ses formations. À cet effet, le Client autorise Elodie Mathuriau - The Horse Mind's Way à mentionner son nom ainsi qu’une description objective de la nature des prestations dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle, dans ses entretiens avec des tiers ou rapports d’activité.
L ’entrée en formation emporte l’entière adhésion du Stagiaire au règlement intérieur qui sera remis au plus tard le premier jour de la formation.
Elodie Mathuriau - The Horse Mind's Way reconnaît et s’engage, le cas échéant, à informer chaque Stagiaire que :
> des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées aux fins de suivi de la validation de la formation et d’amélioration de l’offre de Elodie Mathuriau - The Horse Mind's Way.
> conformément au Règlement européen 2016/679 relatif à la protection des données personnelles et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le Stagiaire dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification des données à caractère personnel le concernant. Le Stagiaire pourra exercer ce droit en écrivant à : Elodie Mathuriau - The Horse Mind's Way, par voie électronique à : Elodie.mathuriau@yahoo.fr.
En particulier, Elodie Mathuriau - The Horse Mind's Way conservera les données liées au parcours et à l’évaluation des acquis du Stagiaire, pour une période n’excédant pas la durée nécessaire à l’appréciation de la formation ou la durée légale de prescription des contrôles administratif et financier applicables aux actions de formation.
Enfin, Elodie Mathuriau - The Horse Mind's Way s’engage, avant toute utilisation, à demander au Stagiaire la possibilité d’exploiter toute image qui aurait été prise par tout moyen vidéo ou photo lors de travaux pratiques ou de simulations.
Une autorisation de diffusion sera demandée au Stagiaire qui peut, s’il le souhaite, s’y opposer.
Les CGV sont régies par le droit français. En cas de litige survenant entre le Client et Elodie Mathuriau - The Horse Mind's Way à l’occasion de l’interprétation des présentes ou de l’exécution du contrat ou de la convention de formation, il sera recherché une solution à l’amiable. A défaut de règlement amiable, le Tribunal de Toulouse sera seul compétent.
CGV 09 2024